de reconnaissance du statut de salarié handicapé.

, sans relever aucune circonstance de nature à établir qu'elle avait été décidée par le président de l'association sur proposition du comité de direction, la cour d'appel a privé sa décision

X... attirait déjà son attention sur le déroulement qu'il jugeait anormal de sa carrière ; que la SNCF ne conteste aucun de ces témoignages et ne remet pas en compte leur contenu, se bornant à considérer

, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail, en vue de mettre en oeuvre, dans les Etats membres, le principe de l'égalité de traitement ».

non plus contesté, place M.

, l'âge ou l'orientation sexuelle, en ce qui concerne l'emploi et le travail, en vue de mettre en oeuvre, dans les Etats membres, le principe de l'égalité de traitement ».

relatives à la formation professionnelle et au licenciement de M.

D... prévoit au 1er décembre 2008 une rémunération de 48 000 € bruts par an, hors prime de vol ; le contrat de M. Y...

X... a été engagé en qualité de directeur technique et commercial par la société Hydrométal suivant contrat de travail du 1er septembre 2003 comportant une clause de non-concurrence ; qu'après avoir été

CATHALA, président Décision n° 10672 F Pourvoi n° D 19-13.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d&

management inadapté ainsi que le non-respect des règles internes de fonctionnement en cas de constatation d'actes graves au sein de l'établissement, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision

, ou plutôt ses absences de décision concernant l'évolution de carrière, la formation et l'évaluation de M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X...depuis des années : fonctionnement pathologique de la relation parentale, mère revendiquant une relation exclusive avec son fils et voulant empêcher tout renforcement du lien père-fils à travers notamment

J... comme Messieurs T..., V..., Y..., L... et F..., - que les salariés mieux rémunérés et placés dans une situation comparable le sont pour des raisons objectives comme il ressort du comparatif effectué

condamner au paiement de certaines sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le cas où la contestation relative à un contrat d'avenir met en cause la légalité de la convention tripartite passée

F... d'utiliser ses contacts personnels dans le secteur qu'elle connaissait bien, pour générer des marchés et des contrats potentiels pour AT Kearney.