Michel B..., 2 / Mme Benoîte B..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Michel, - La Société CEGELEC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infractions aux règles

"une légère altération de ses facultés intellectuelles sur un terrain de personnalité assez frustre" précisant que "s'il n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté", il a "besoin d'être conseillé et contrôlé

et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Bernard Z..., "beau-frère" de l'accusé, n'a pas prêté serment ; "alors que Bernard Z..., conjoint de Michèle

Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...

X... et Madame Christiane Y... née X... ; que contrairement aux affirmations de Monsieur Michel X..., l'attestation de Madame Michèle C... née D... ne permet nullement de déduire que ces arbres ont été

Z... coupable d'avoir frauduleusement soustrait 1 378 hl de vin de Bordeaux provenant des récoltes 1989 et 1990, au préjudice du GFA "Le Comonneau" ; "aux motifs que, dès la fin de l'année 1987, Michel

blessures qui lui ont été infligées ; "que celle de 30 000 francs est adéquate à un pretium doloris de 4/7, particulièrement caractérisé par l'expert, qui souligne que la victime a souffert de fractures

Michel, - Y... Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Michael X... alias Z...

Michel X..., Mme Y..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, M. D... X... et M.

instruments de musique) ; que l'enquête se développe ensuite en direction des receleurs, que c'est ainsi que les enquêteurs apprennent que William Y... vend les objets dérobés dans le quartier Saint-Michel

étant observé en outre que le changement de compteur a été effectué en 1997 et avait bien été décelé lors de la première mise en vente ; qu'il n'est pas contesté que le véhicule Peugeot 405 acheté par Michel

D... n'avait jamais entrepris de démarches tendant à s'approprier la parcelle qu'il occupait ; qu'il n'avait jamais refusé l'accès à la propriété pour la récupération des fruits ; qu'après le décès

Michel-Ange X..., qui avait quitté les lieux à l'arrivée des policiers ; que l'enquête allait établir que Mme B... avait été la maîtresse de M.

Michaël D... a admis l'appartenance ; que le même M.

René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Michel

Michel Z..., désigné comme étant le nouveau propriétaire de cette parcelle n° 229, a, selon une attestation qu'il a rédigée le 22 septembre 2010 et qui est produite aux débats – les appelants ne l'ayant