FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Candis, les conclusions de M.

Michel Z..., 2°/ Mme A... B... épouse Z..., demeurant ensemble ..., lot 163, 21800 Quétigny, 3°/ M.

Michel X..., 2°/ Mme Marie-Madeleine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 62790 Leforest, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Carvin, au profit de la

Michel X..., 2 / Mme Y...

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

Michel X... contestait en appel cette circonstance et soutenait que « force est de constater que la banque ne produit au débat aucune correspondance ni recommandée ni simple permettant de justifier de

Michel XW..., demeurant hameau Bois Joli, ..., 23°/ de M. Yvon XY..., demeurant ...; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 1996, où étaient présents : M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°) de la société anonyme d'HLM CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT POUR LA REGION PARISIENNE ET LES PROVINCES "CARPI

Gabriel X..., 2°/ de Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant tous deux 68, Les Vignes Blanches, 34110 Mireval, 3°/ de la CARPI, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque Courtois, dont le siège

La société Cartier est chargée de la distribution des montres « Radiomir » en France. 2.

Morbihan, dont le siège est 5, place de la Libération, 56003 Vannes, 2 / de la société Cetelem prêt, dont le siège est ..., 3 / du Crédit agricole du Morbihan, dont le siège est 5, place Saint-Michel

Jean-Michel G..., demeurant à Ficabruna Biguglia (Haute-Corse), ..., 88) de M.

Patrice, demeurant à Villanova (Corse), 7°) Monsieur CARDI Roger V..., demeurant ..., 8°) Monsieur F... Pascal, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 9°) Madame H...

Michel Mercier, président du conseil général et par M.

Claude B..., demeurant rue du Carroi du Vignau à Monts (Indre-et-Loire), 48) M. Serge F..., demeurant ..., 58) M.

Michel X..., 2°/ M.