Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 janvier 1992, qui les a condamnés, le premier du chef de diffamation publique envers une administration publique, à 10 000

1990, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Transports et d'Affrètements Caennais (SETAC), filiale de la société Transports Michel X...

Michel, - Y...

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association Sociale Saint-Michel, dont le siège est ...

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

X... s'est vu notifier sa mise à la retraite d'office le 14 avril 2008, soit avant la parution de la loi du 18 juillet 2008 et du décret du 25 juin 2008 ; Michel X... ne pouvait donc pas profiter de la

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour ingérence, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

; qu'à l'audience du 18 juin 1997, le tribunal a constaté l'absence de Michel Y..., ordonné une expertise médicale de Brigitte A... et renvoyé l'affaire à l'audience du 21 janvier 1998 ; que Michel Y.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 15 avril 2005, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 12 amendes de 135 euros

dernier la disposition de sa propriété le 10 avril pour un rendez-vous galant et reçu une seconde visite de Michel X... le matin du 10 avril entre 7 et 8 heures ; que Jean-Jacques A... a déclaré qu'il

facture n° 22820/ 1 datée du 21 mars 1997 adressée à Mme X... ; que cette facture se réfère à une livraison du 23 avril 1996 d'un adoucisseur BOSF22 option volumétrique avec un filtre FP 1/ S ; Michel

X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Michel X... était salarié de la société Or Norm's ; que dans un premier temps, courant avril 1998, la société se rendait

E... du 17 avril 1996, feuillet 1), avait de même reconnu avoir eu des relations avec les fournisseurs (conclusions d'appel de Michel X..., page 7 1), et s'était contredit dans sa défense en affirmant

Gérard Y... et Jean-Michel Z... ; que le 16 avril 2015, la société JP Morgan Chase National Bank Association (la société JP Morgan) a été mise en examen pour s'être rendue complice de fraude fiscale ;

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

, pour une durée de six mois, la peine d'un an d'emprisonnement prononcée contre lui, pour vol, falsification de chèque et usage, par jugement du tribunal correctionnel de Castres du 30 avril 1996 et qui

Alain Y..., la société Domaine Michel Y... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est .