International Insurance Company Limited, société de droit finlandais, dont le siège est [Adresse 1] (Finlande), venant aux droits de la société Medical Insurance Company Designated Activity Company (MIC

Insurance Company Limited (la société MIC Insurance Company). 4.

Bourdier, avocat au barreau de Poitiers, qui a été désigné par le mis en examen pour le représenter dans la procédure d'instruction, s'est fait valablement substituer par un confrère, Me Emmanuel Al Miah

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 1993), que la société Someport Walon (société Someport) a été chargée par la société Mazrout International Cargo Company (société Micco

X..., exploitant du commerce "La Miche de Pain", demeurant Place du Foirail, 43200 Yssingeaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents

" du jour ouvré précédant l'échéance, soit enfin à tout autre critère ayant fait l'objet d'un accord entre les parties ; que le "MICEX Rate USD/RUR" ayant cessé d'être publié sur l'écran Reuters le 25

Mick Y... comme cédant, interdisaient aux juges d'appel d'identifier en la personne de M. X... un cédant différent ;qu'ainsi l'infirmation prononcée et les droits de créateur accordés à M.

extérieur (BFCE), société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société Mic

X... engagé en 1991 par la société MIC en qualité de technico-commercial, a été licencié pour motif économique en 1992 et a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage ; que postérieurement à cette

X..., engagé le 6 janvier 1986 par la société Mic où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de l'agence de Rouen, a été licencié pour motif économique le 20 mars 2002, dans le cadre d'un

[O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Entreprise [S], Mic Insurance Company et Axa France IARD. Faits et procédure 2.

sociétés Fromagerie Perreault et Bongrain ; Attendu que ces sociétés font valoir que l'arrêt mentionne que la marque figurative appartenant à la société Bongrain représente un fromage en forme de miche

pourvoi formé par Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la mutuelle Mic

Miche ; qu'assistée de son curateur, M. X..., elle a demandé réparation de son préjudice à M. Miche et à son assureur, la MACIF ; Attendu que M.

information privilégiée relative à la conclusion prochaine d'un accord de cession, par la société Electricité et eaux de Madagascar (la société EEM), de cinq hôtels situés au Vietnam, au groupe Thien Minh

1993 la société Etablissements Fernand X..., dirigée par Jacques X..., a importé 438 bicyclettes en provenance du Vietnam ; que des certificats d'origine délivrés par la chambre de commerce d'Ho Chi Minh

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société d'assurances Médical Insurance Company (MIC

ont été confirmées par Yves Le Z..., condamné en première instance et non appelant, qui a été étroitement associé à Angelo Y... dans la commission des escroqueries ; dans ce contexte, les référence à "Mich