LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 32-1 du code civil ; Attendu que Mme Messaouda X..., née

Messaoud X...

José Y... de sa demande de restitution des redevances versées au curateur de Mme Messaouda Y..., l'arrêt retient que si les paiements effectués par M.

(page 6) et Messaouda X...

motifs explicites et vérifiables faisant état du motif économique du licenciement et de la diminution de l'activité par la perte de clients ; que le licenciement prononcé à l'égard de Mademoiselle Messaouda

Messaoud I..., 4°) M. Ahmed X..., 5°) M. Ali G..., 6°) M. Djemai Y..., demeurant ensemble ... (Alpes maritimes), 7°) de M. A..., 8°) de M. Amed C..., 9°) de M.

animé par Joseph B..., a reconnu que, pendant deux ans, il avait, par appât du gain, accepté d'être dépositaire de l'argent de la drogue revendue par Joseph B... à ses acquéreurs en gros : "Bouboule" (Messaoud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Messaouda X..., demeurant Sidi Y..., W.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ DE CES CHEFS D'AVOIR dit qu'à défaut d'accord des parties sur l'attribution préférentielle à Messaoud Y... de l'immeuble

Messaoud Y... dans ses rapports avec son employeur. Il ressort des pièces du débat : - que M.

Messaoud Y..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°) de M. X...

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, faux en écriture et usage, falsification

Batna en date du 13 mai 1985 ", d'autre part, qu'il était produit un " arrêt " du juge du tribunal de Batna ordonnant la rectification de l'acte en ce sens qu'il soit indiqué qu'il était le fils de Messaoud

procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1990, qui, dans une procédure suivie notamment contre André X... et Messaoud

Messaoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 janvier 2002, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte, contre personne non

Messaoud, Georges X..., 2 / Mme Y..., Fortunée Tordjman, épouse de M.

LA DECLARATION DE PRINCIPES, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE MESSAOUD

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité totale