diffamation raciale, sur le fondement de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, à raison d' un article paru dans "la Vie Parisienne Magazine" sous le titre "22 bonnes raisons de dire merde

même s'il n'est pas visé expressément comme victime de ce délit), en déclarant que "les inspecteurs des impôts ne servaient à rien, qu'ils étaient tous des bougnoules, que la France était un pays de merde

enculés", puis en s'en prenant directement à ses interlocutrices, toujours par des expressions peu amènes " plein le cul, de vous et de la hiérarchie, arrêtez de prendre les gens pour des cons, bordel de merde

Meurad, - XK... Salah, - XL...

dès lors qu'elle constatait que le salarié, qui ne justifiait au jour du licenciement que de neuf mois d'ancienneté, avait, par deux fois, en public, qualifié la société Abaque bâtiment de « boîte de merde

Ainsi, le 24 juin 2016, vous écrivez sur votre page facebook qu' "il ne faut jamais sousestimer une femme qui a passé une journée de merde", "surtout à la Rose des Vents".

cadre de cette enquête, s'est soumise à l'examen psychiatrique ordonné par le magistrat instructeur ; de son côté X... n'a pas répondu aux quatre convocations adressées par l'expert et a écrit le mot "merde

15 : procès-verbal d'huissier établi le 1er juillet 2004 par Me A... indiquant après vérifications d'usage un appel de Bernard, en date du 1er juillet 2004, à 9 heures 38 avec le texte "gros tas de merde

Fait chier à la fin avec ces bougnoules de merde. Ah, ça commence vraiment par me casser les couilles là. [N] de sa race.

[V] [Y] était indirectement évoqué dans les termes suivants : «un négrillon vendait des merdes en ville, puis subitement est devenu balayeur à l'antirouille, puis directeur de l'antirouille, aujourd'hui

Mme Maria X... demeurant à Vertaizon, Chignat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Mérand-Gomez

qu'en raison de la gêne occasionnée par cet arrêt à la circulation, les policiers ont décidé de contrôler le véhicule et les occupants après l'avoir fait se déplacer ; que le conducteur a alors dit " merde

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 27 février 1984) que le syndic de la liquidation des biens de la société Méral

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JANVIER 1973) D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE MERARD, CONSEILLER JURIDIQUE ET FISCAL, QUI, AYANT REDIGE L'ACTE PAR LEQUEL

D'ACHETER LEDIT TERRAIN AU MEME PRIX, ET QUE DEUX ENGAGEMENTS RECIPROQUES D'ACHAT ET DE VENTE ONT ETE SIGNES PAR DE MERODES ET Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Méral et fils, société anonyme dont le siège est zone industrielle

pourvoi n° Z 22-21.247 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des établissements Mercader

Merad X..., salarié de la société Volume 3 a été licencié le 17 mars 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prudhomale ; que par jugement en date du 8 mars 1994 la société Volume 3 a fait l'objet d'une