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31 résultats pour « Menespier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e4cd580146773f882b

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Mennecier, demeurant Les Jumelles, chemin du Jonque à Toulon (Var), 108/ Mme Monique Z..., épouse A..., demeurant ... àenève (Suisse), 118/ M.

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

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Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Gilbert Lorenzon, demeurant 60, rue de Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 28 / Mme Irène Marion, demeurant 9, rue Valentigney, 25420 Voujeaucourt, 29 / Mme Marie-Paule Menecier, demeurant 4

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2026:PL00692

Cassation

3 juillet 2026

3 juillet 2026

intégrante de la notion de vie privée et que le respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les détails de son identité d'être humain, ce qui inclut sa filiation (CEDH, arrêt du 26 juin 2014, Mennesson

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2026:PL00691

Cassation

3 juillet 2026

3 juillet 2026

intégrante de la notion de vie privée et que le respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les détails de son identité d'être humain, ce qui inclut sa filiation (CEDH, arrêt du 26 juin 2014, Mennesson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10190

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Bernet Pro et des entreprises du groupe Ridoret ne permet pas d'identifier lesquelles d'entre elles ont été contactées ; que tout au plus, quelques réponses nous indiquent que Roche France, France Menusiers

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300136

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

possession des chemins ruraux sont jugées par les tribunaux de l'ordre judiciaire ; qu'il résulte du cadastre que la parcelle litigieuse se situe au croisement du chemin rural n° 33 de Crottefou aux îles Ménéfrier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00141

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

U..., Menossi, Mme V..., M. DD..., Mme W..., M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e06b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X..., Z..., A..., C..., D..., F..., H..., Guy et Pierre K..., L..., O..., P..., Q..., T..., Ménétrier, XX..., XZ..., XA..., XE..., XD..., XF..., XY..., I..., Boy, XC..., Glorieux, E... et XB... et de Mmes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de Toulouse compétent pour connaître du litige opposant Mme P... à la MGEN ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article 7 de la convention relative à la participation de fonctionnaires et agents relevant du MENESR

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00722

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Trimble France et (ou) la société Trimble Europe BV et (ou) la société Mensi

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CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

..., 267°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Soultz, dont le siège est ..., 268°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Wuenheim, dont le siège est ..., 269°/ de la Caisse de Crédit mutuel des Menetriers

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