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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00328
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00329
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00330
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00332
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00333
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00331
31 mars 2015
31 mars 2015
(les consorts Y...) étaient associés majoritaires de la société à responsabilité limitée Etablissements Le Méhauté (la société Le Méhauté) qui avait pour gérante Mme X... et dont M.
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32b2
23 octobre 1990
23 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Mellat, dont le siège social est avenue Valie Asre, ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00753
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Shipping Organisation (PSO), a conclu un contrat avec la société Europcopter et versé à cette dernière un acompte dont la restitution éventuelle a été garantie à première demande par la société Bank Mellat
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00002
10 janvier 2012
10 janvier 2012
X...; que la société All meat n'a pas conclu en réponse aux conclusions de M.
Source officielleciv2
60794c539ba5988459c454af
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1988), que l'IRIB et les banques Markasi Iran et Mellat, ayant leur siège social en Iran, ont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11414
28 novembre 2018
28 novembre 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marseille Meat
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d39
5 février 1985
5 février 1985
. ; QUE PARIBAS, LES 29 MARS ET 1ER JUIN 1978, DONNA A LA BANQUE DE TEHERAN (DEPUIS, ET CI-APRES DENOMMEE BANQUE MELLAT) SA CONTRE GARANTIE DES GARANTIES DE REMBOURSEMENT D'ACOMPTE ET DE BONNE EXECUTION
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a36
5 février 2002
5 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société International meat company, société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10029
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me J... , avocat de la société Marseille Meat Company, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef234
26 janvier 1989
26 janvier 1989
formés par : 1°/- Madame CALVET Martine demeurant Résidence Hydra Bât A, rue Reymonenq à Cuers (Var), 2°/- Mademoiselle RAME Elisabeth demeurant quartier Pas Redon à Cuers (Var), 3°/- Madame MESSAT
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4c9b
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Y..., qu'ils se sont engagés parallèlement à ne pas participer, sauf en qualité de prestataires de service, à des projets concurrents des activités conduites par les sociétés Paradel et Ménat, que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100010
9 janvier 2008
9 janvier 2008
cette société en réparation de son préjudice devant un tribunal de commerce ; que la société HGL a appelé en garantie ses fournisseurs, les sociétés néo-zélandaises Blue Sky marketing LTD et Horizon Meats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201858
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un lot de marchandises vendues par la société de droit australien Tatiara Meat Shipping
Source officiellecomm
61372335cd58014677406ceb
16 mars 1999
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Universal meats (UK) Ltd, dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310304
7 septembre 2017
7 septembre 2017
A... et la société Le Mehauté.
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