AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Mohamed Y..., domicilié à Tadjena, Wilaya de Chief, (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Mme Mireille X.

X... et de la société Ambulances Henri X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fiduciaire gestion Hassid et de la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

Henri Z... ; qu'un premier arrêt, en date du 23 avril 1982, a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 29 mai 1984, qui a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni A... à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences ayant entraîné une mutilation ; "aux motifs propres qu'Henri

A... ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

Henri, - K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri F..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Chêne Vert

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Léon A... des chefs d'escroquerie, faux témoignage

B... ; que les déclarations d'Henri B... ne sauraient être écartées sous le prétexte qu'elles auraient été arrachées sous la torture ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 3 d) de la

Henri, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel Z... et Jacqueline X... du chef de tentative d'escroquerie

D..., que la plupart des achats ont été mentionnés sur le livre de police du magasin du prévenu et que certains meubles volés par Henri D... ont été exposés dans le magasin de Monce-en-Velin, il n'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, pour usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 10 mois

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2002), de ne pas avoir retenu comme constitutive d'un pacte sur succession future, la stipulation de la donation-partage, que lui avait consentie sa

X... et la société Mid'invest font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mai 1999) d'avoir condamné M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté municipal ordonnant l'interruption de travaux