François, Lucien, Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mlle Lucie, Jeanne Z..., décédée, demeurant ... (4e), 28/ Mme Marie-Thérèse, Juliette, Mathilde Z..., épouse

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2009), que par actes sous seings privés des 4 mai et 4 juin 2004, la caisse régionale de crédit agricole des Savoie

Matthieu A... et M.

[X] [H] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, en date du 16 septembre 2022, qui, pour vol avec arme, extorsion aggravée, vol aggravé, tentative de destruction par incendie, en

Mathieu Y..., lequel ne les a pas approuvées ; qu'en tout état de cause, la compagnie GMF se contente d'affirmer sans jamais le démontrer qu'elle aurait effectivement posé à M.

Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 mars 1999, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du

D'APPEL ETAIT PRESIDEE PAR " M MINJAUD, CONSEILLER APPELE A PRESIDER EN L'ABSENCE DE M LE PRESIDENT ET DE M LE CONSEILLER DOYEN, TOUS DEUX LEGITIMEMENT EMPECHES ", ALORS QU'IL NE SERAIT PAS POSSIBLE DE SAVOIR

CE TERRAIN, QUE SON TRANSFERT GRATUIT ETAIT ENVISAGE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES AU PROFIT DE L'AIPL QU'ILS SAVAIENT QUE LA SITUATION DU TERRAIN DE LA PIGACIERE NE POSAIT QU'UNE SEULE QUESTION, CELLE DE SAVOIR

Remiremont, le 16 avril 2004, que Jean X... est décédé le 3 mars 2004 ; Qu'il a laissé pour recueillir sa succession Marguerite A..., son épouse, Annie X..., Colette X..., ses enfants, Marie X..., Mathilde

Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient

MATHIEU et madame Y... prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL LE CROQUEMBOUCHE à payer aux époux Z... D...

le plus tard possible à savoir le 11 juillet et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur François, Dominique Y..., demeurant ... (6ème), 2°) Madame Mathilde Y... épouse

Mathieu X..., assuré auprès de la MAIF, et celui conduit par M.

recrutement n'est pas plus contestable que celui fréquemment réalisé dans des affaires similaires par une association telle que la LICRA, d'autant plus qu'en l'espèce l'ensemble des actes d'enquête, à savoir

Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport

Antoine B..., demeurant lycée technique d'Argonay à Pringy (Haute-Savoie), 3°) de Mlle Joséphine D..., demeurant ...

Olivier X..., demeurant ... à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), agisant tant en qualité de représentant de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme Stores aluminium