Natta, son siège social étant situé dans un immeuble en vente, dont la propriété devait être transférée dès janvier 1990 ; "qu'une lettre de garantie bancaire de la Caisse d'épargne de Citta Di Castello

, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'inaction reprochée à Mme [K] face aux actes de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique à l'égard des employés du magasin de Castres

121e régiment de train à Monthléry, déposait plainte auprès de la gendarmerie pour le viol qu'elle avait subi dans la soirée du 14 juillet au cours d'une fête organisée dans l'une des chambres de la caserne

l'article 174 du code de procédure pénale ; 7°/ que l'annulation de la cote D126, par laquelle les enquêteurs avaient requis du CSU d'[Localité 1] qu'il oriente en direction d'un hall d'immeuble une caméra

caractérise par son obsolescence rapide ; " et aux motifs propres qu'il est constant que le catalogue " Nouveautés Printemps/ Eté 94, diffusé à partir de la fin du mois de mars 1994, proposait la caméra

X..., avec lequel elle voulait avoir des relations sexuelles ; qu'elle les a suivis de son plein gré à la fin de la soirée, sachant qu'ils se rendaient, non dans une autre discothèque, mais dans la caserne

177,50 m de distance du point de choc présumé de l'accident ; "David Y... a indiqué qu'arrivé au sommet de côte il a vu une première voiture qui finissait de couper l'axe en direction du lac de la Cassiere

. ; que toutes ces personnes présentées par le biais d'une caméra à la victime ont été identifiées par elle comme étant présentes le jour des faits dans l'établissement de nuit ; que, pour certains, elle

Producteurs de Lait de Brebis et des Industriels de Roquefort et la somme de 1 000 francs à l'UDAF du Tarn, et a confirmé le jugement rendu le 1er décembre 1999, par le tribunal de grande instance de Castres

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

indifférent dès lors que cette personne morale n'avait aucune vocation à percevoir ces sommes ; que le prévenu fait valoir que ces versements auraient eu une contrepartie, en l'espèce des conseils en matière

requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Trans Cisternas Iberia SL dont le siège social est situé Carretera

faits qui lui étaient reprochés ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial qui décidera du bien fondé de toute accusation portée contre elle en matière

de prolongation de la détention provisoire ; qu'il ne résulte pas, en la cause, des éléments de la procédure que le procureur de la République se soit déplacé dans l'enceinte de la caserne Margueritte

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

hospitalières d'urgence ou chirurgicales ou de services spécialisés, et pour leur avoir prodigué des soins médicaux dans des conditions d'hygiène très insuffisantes et au mépris des règles imposées en matière

Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.

Y..., expert hors liste, était suffisamment justifiée par sa prétendue compétence en matière comptable" ; Attendu que, pour refuser d'annuler l'expertise confiée à un expert ne figurant pas sur une