code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne

Walter XZG..., 147°/ Mme Marianne XBC..., épouse XZG..., demeurant ensemble à Dortmund Barop (RFA), 27 Ziegelwiese, 148°/ Mme Suzanne HU..., épouse CF...

), le 3 janvier 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [C] (les emprunteurs) ont acquis de la société Groupe solaire de France (le vendeur) une installation photovoltaïque avec ballon

qualité supposée de délateur, sans contenir l'imputation à la partie civile d'aucun fait précis susceptible d'un débat probatoire ; qu'ils ajoutent que, loin d'avoir été tenus lors d'un dialogue à bâtons

superficie de 50 000 m2 ; "aux motifs que "il est prouvé par un procès-verbal du 14 juin 2002 d'un inspecteur des installations classées du département des Pyrénées-Orientales qu'à Calce, au lieu-dit "Barrens

X... affirme au contraire que cette expression tend simplement à critique la politique du maire en matière de sécurité ; que la cour considère que l'association étroite faire par M.

ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la plainte avec constitution de partie civile était d'une part postérieure à la saisine par les parties civiles du tribunal de grande instance de Bayonne

base légale ; " 3) alors qu'au soutien de sa prétention selon laquelle il rapportait la preuve qu'à l'époque des faits-c'est-à-dire en octobre 1996- il avait régulièrement délégué ses pouvoirs en matière

tableaux signés CG et Trouillebert : qu'il ressort des déclarations concordantes de Philippe Richard et Guy X..., que Christian B... négociait deux toiles dont, selon ce dernier "un Y... estimé 20 bâtons

sifflet dans son tee-shirt au niveau de la poitrine en lui disant "c'est un cadeau, ne le dis à personne" ; qu'enfin elle a fait état d'une course de relais au cours de laquelle il avait glissé le bâton

propres le dossier constitué en 1987 ; aucun devis n'a été effectué, la somme forfaitaire d'un million de francs TTC a été ensuite verbalement convenue avec la société GEFP ; cette somme était "un ballon

sous le canapé sur lequel Hocine X... était couché, les policiers ont découvert dans un espace caché par une protection, une mallette Delsey contenant la somme de 540.700 francs ainsi qu'un sac en matière

l'enquête ont admis la possibilité pour l'équipe de vente de livrer personnellement les clients en utilisant leur véhicule personnel Jugement p. 7, alinéas 2 et 3) ; qu'il parait établi également qu'en matière

d'un coup de poing ; qu'elle a fait établir une main courante ; que le bulletin numéro un de son casier judiciaire porte mention de cinq condamnations : - le 28 août 2003, le tribunal correctionnel de Bayonne

intégralement financé par la souscription d'un crédit «Domofinance» remboursable par 144 mensualités de 190,54 euros, soit un coût total de 27 437,75 euros ; que le second portait sur la pose d'un ballon

; qu'à ce titre, en mai 1984 a tiré trois chèques du compte de la banque Pouyanne au bénéfice de la société d'Aquitaine Gastronomie qu'il gérait et qui était domiciliée à la Banque de l'Aquitaine à Bayonne

L... est constitué par le jugement contradictoire et définitif prononcé le 6 mai 2008 par le tribunal correctionnel de Bayonne l'ayant condamné à huit mois d'emprisonnement pour récidive de vol aggravé

D... est constitué par le jugement contradictoire et définitif prononcé, le 6 mai 2008, par le tribunal correctionnel de Bayonne l'ayant condamné à huit mois d'emprisonnement pour récidive de vol aggravé