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32 résultats pour « Mathieu ALLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Z... dans sa boîte aux lettres ; Leonel X... a été formellement reconnu par une voisine, alertée par le déclenchement de l'alarme, comme étant l'incendiaire ; Leonel X... nie être l'auteur de cet incendie

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CC

cr

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6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

pannes de moteur au décollage et le cas où les moteurs prennent feu au décollage ou en vol ; que, pour ce qui concerne l'incident survenu en vol, la baisse de pression d'huile signalée par Ie voyant alarme

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00903

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

de dissimulation ou de conversion du produit d'un crime ou d'un délit ; qu'en se fondant, pour déclarer la banque coupable de blanchiment sur les manquements de cette dernière à ses obligations en matière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100345

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

récusation déposée auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI le 20 avril 2021, le PAD faisait expressément valoir « que les Conseils du Port Autonome de [S] ont déjà tiré la sonnette d'alarme

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CC

cr

613725bfcd580146774203b1

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

installations ; Attendu que le 22 février 1992, vers 1 heures 45, Abdelkader X..., salarié de la société SPS, qui assurait la surveillance des locaux de la société Cedilac, a constaté le déclenchement d'une alarme

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CC

soc

61372390cd5801467740b65f

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

relatif au nombre des polices d'assurance souscrites- avait satisfait, en revanche, à "l'activité minimum" prévue afférente à la couverture du minimum garanti, tout en constatant que celle-ci formait la matière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03072

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

une brigade territoriale relevant de la compétence de la communauté de communes, ne remet pas en cause sa qualité de garde champêtre sous l'autorité du maire de Mèze pour constater les infractions en matière

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CC

cr

61372598cd5801467741f123

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

... ont été constatés le 21 avril 1994 dans le cours d'eau "le Cirieux"; ainsi un garde du Conseil supérieur de la pêche a relevé une coloration opalescente de l'eau, la présence d'accumulation de matières

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CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

permanente est strictement liée à la personne; que cette incapacité engendre une gêne dans la vie courante qui doit être dissociée de l'incapacité permanente partielle ainsi qu'il est constant en la matière

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00876

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

laitiers, qui excluait qu'elle puisse, sans préjudice, s'abstraire des conditions du marché ; qu'elle observait, à cet égard, éléments de preuve à l'appui, qu'alors que le prix d'achat des principales matières

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de ce que le pilote était un ancien pilote de l'aviation légère de l'armée de terre formé comme tel à la détection et au franchissement des lignes électriques (pages 53 et 54) et qu'aucune règle en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière

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