, à ses frais, d'abord pour rendre visite à sa famille qui l'avait précédée au Maroc et chez laquelle il est resté cinq jours et non dans le seul but de convoyer le fourgon appartenant à M.

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE

(CMR) ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que la société Chemisor a confié l'acheminement de colis de lingerie, depuis le Maroc jusqu'au Havre, à la société Agence Maritime Bauzin

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, L. 231-1 et suivants du code de la route

, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 4, R. 232 du Code de la route, 1382 du Code

permanentes n'a pas été constatée lors du constat dressé le 23 février 1989 par Me B..., huissier, lequel a relevé que les deux constructions étaient posées sur des piliers de maçonnerie, ce qui confirment

- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Tokio marine

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 320, L. 324-12, L. 611-13, R. 320-1 à R. 320-5 du Code du travail, R. 137 du Code de la route

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cecar, société anonyme, dont le siège est ..., venant au lieu et place de la société Rouge

Partners Ltd, dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), 7°/ la compagnie d'assurance XL Speciality Insurance, dont le siège est [Adresse 12] (États-Unis), 8°/ la compagnie d'assurance Mutual Marine

.., RELATIVE A LA PRIME DE VOYAGE, EN DECLARANT QU'IL PRETENDAIT A TORT QUE CETTE PRIME AVAIT ETE OMISE PAR L'EXPERT PUISQU'ELLE FIGURAIT A LA PAGE 30 DU RAPPORT SOUS LA RUBRIQUE GENERALE " FRAIS DE ROUTE

constituaient pas des établissements distincts pour la désignation des délégués syndicaux au motif inopérant que le personnel n'était pas affecté en permanence à un navire déterminé mais pouvait servir, par roulement

A... la collision s'est produite alors que ces feux venaient tout juste de passer au rouge pour les usagers de la rue Duguesclin et se trouvaient donc encore au rouge pour ceux de la rue de Bonnel en raison

S... a poursuivi sa route jusqu'au Maroc, selon lui pour y prendre des vacances ; que dans ce pays, une ligne téléphonique a été utilisée de façon intensive pour contacter celle qu'utilisait Mme O...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Hervouet Paris, dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 et 1383 du Code civil, R. 24 alinéa 3 du Code de la route