Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., ès qualités, de Me Delvolvé, avocat de M.

Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Mme Blanche Z..., veuve Y..., demeurant 02420 Bellicourt, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Blanc, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie, de la SCP Desaché

de retard en cause avait commencé à courir en décembre 2003 soit à une date antérieure à celle à laquelle le notaire'avait reçu mission d'établir la déclaration de succession, suivant procès verbal de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BLANC

X..., l'absence d'antécédents disciplinaires et enfin l'attitude de l'employeur qui, dès la réception d'une plainte d'un salarié le 27 octobre 2014, n'a pas jugé nécessaire de vérifier les déclarations

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

le démontrer ; elle affirmait qu'elle n'avait pas osé déposer plainte en raison des menaces et de ce qu'Eric Y... se prétendait intouchable pour être lieutenant de pompiers, avoir un père ancien major

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1992, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 120 000 francs d'amende, et

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 10 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre Francis X... des chefs d'abus de confiance, abus de blanc

Blanc, conseillers référendaires, M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Copie de cette ordonnance est transmise dans les plus brefs délais par le procureur de la République au préfet maritime ou, outre-mer, au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, à charge

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cafid, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la banque Société générale

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle des congés payés du Var (CICPV), dont le siège est Le Jean Le Blanc

Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la CPAM de Saint-Quentin, les conclusions de M.

Mario YK... Silva, demeurant ... (Val-de-Marne), 70°/ de M. Augusto YK... Silva, demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 71°/ de M. Joaquim F... YK...

son prononcé, l'arrêt constate que l'assureur n'a formulé aucune offre même à titre provisionnel dans les huit mois de l'accident ; que l'offre définitive d'indemnisation n'a pas été faite dans les délais