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63 résultats pour « Marion SEVERAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd580146774226df

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

soient examinés au regard des dispositions de l'article 400 du Code pénal ancien ; que la Cour relève que l'article 312-1 du Code pénal immédiatement applicable ne contient pas des dispositions plus sévères

Source officielle

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CC

cr

61372600cd5801467742233b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les faits d'abus de confiance commis au préjudice d'Hervé Y...en détournement de fonds remis pour construire une maison

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d7c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

(Séverine Z...) ou sans emploi réel (son ami Salim A... à deux reprises), des contrats intitulés contrats de qualification mais ne comportant pas les mentions nécessaires à leur validité (en particulier

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ea

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

d'emprisonnement pour abus de confiance, faux et usage de faux ; "que, conformément à l'article 14 de la Convention de voisinage franco-monégasque du 27 septembre 1963, il a été transféré le 7 mai 2003 à la maison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

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CC

cr

61372627cd580146774235f0

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

l'article 6-3 c de la Convention européenne des droits de l'homme ; "et aux motifs que l'enquête effectuée sur commission rogatoire en Angleterre a établi que John X... était propriétaire d'une maison

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01821

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

chambre criminelle de la cour d'appel du grand Luxembourg à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec violences et menaces, avec effraction et fausses clés dans une maison

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cr

6137257fcd5801467741e44b

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Mario, - A...

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8f3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

. - coprévenue -, à Séverine B... et à Cyril C... - fils d'un coprévenu - s'inscrivent dans ce contexte de faveurs et de recommandations; qu'outre le témoignage de la concubine de Cyril C..., informée

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cr

6137261dcd580146774230d0

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

toutes chutes exclusives de Henri Y..., à plus forte raison sur le dos ou sur le bassin ; qu'en revanche, les pièces médicales font clairement paraître l'existence de coups violents au visage et sur la main

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cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

chalutier Beau Rivage, du fait que, pendant la journée du 26 février 2001, le cargo avait "suivi une route qualifiée d'erratique par les observateurs maritimes" et "qu'il ne disposait pas de carte marine

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cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Le mari de Mme G... confirmait que, alors qu'ils avaient été invités à dormir chez Jean-Pierre X..., celui-ci avait passé un enregistrement à caractère pornographique.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Sébastien BBBBBBBB..., domicilié [...] , 167°/ à Mme Martine VVVV..., épouse BA..., domiciliée [...] , 168°/ à Mme Martine CCCCCCCC..., épouse QQQQ..., domiciliée [...] , 169°/ à Mme Stéphanie DDDDDDDD

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cr

6137262dcd58014677423857

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

que les dépositions de la mère, du jeune frère et de la compagne du père de l'enfant sont également en parfaite concordance avec les déclarations de X... selon lesquelles la maman s'absentait de la maison

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cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Reste à comprendre comment une telle prose peut être publiée par une grande maison comme le Seuil.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00290

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Sébastien C..., Jean D... et Jean-Luc E..., qui ont travaillé sans être déclarés sur le chantier de la maison de M. X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02576

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

(vente de la maison), afin de valoriser le dossier pourri des consorts A... d'obtenir sous la contrainte, la pression, et alors même que M.

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cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01243

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

K... était une personne vulnérable, présentant une déficience auditive avec surdité de naissance, difficultés d'expression et limitation intellectuelle, ayant financé des travaux effectués dans sa maison

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cr

état de l'information, il existe des charges sérieusesc/Louis X

61372620cd5801467742326d

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

pas compromettre gravement la santé du prévenu ; que Louis X... faisait valoir que les blessures subies lors de l'accident nécessitaient des soins qui ne pouvaient lui être prodigués au sein de la maison

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