X... et la SCI Sainte Catherine font grief à l'arrêt de rejeter ces demandes ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que les vendeurs, très âgés, avaient clairement manifesté leur volonté de ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Valérie Y..., 2 / Mlle Marianne Y..., 3 / Mme Marianne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2011), que Mme X... a assigné son père en paiement d'une pension alimentaire à compter du 6 mars 2009, exposant qu'en raison de ses problèmes de santé

par Mlles Marion et Célice X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MALADIE ETAIT FONDEE DANS SON REFUS DE PRENDRE EN CHARGE L'ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TEMPORAIRE DONT CELLE-LA AVAIT ETE VICTIME LE 26 AVRIL 1974 ET DANS LA DEMANDE QU'ELLE AVAIT FORMEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Jeannine Z..., demeurant ... à Sainte-Savine (Aube), 2

Louis, Emile E..., demeurant 97133 Saint-Barthélémy, 2 / de M. Louis B... E..., demeurant 97133 Saint-Barthélémy, 3 / de Mme Chantal E..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

par : - LA MAISON DE RETRAITE SAINT-GEORGES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après

[DH] dans les locaux de la Maison de santé. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Saint-Joseph, 5 / Mme Marie-Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / Mme Mélanie Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B... Feler, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sylvette Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999

Soyez, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, 2 / Mme Z...

Jacques-Frédéric Z..., demeurant ..., 97470 Saint-Benoît (la Réunion), 6 / M. Maximin Z..., demeurant ... (la Réunion), 7 / M.

Jacques A..., demeurant 22, Place Saint-Martin, 46200 Souillac, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE M. le préfet du Lot, domicilié ... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi