Ferhat X..., demeurant tous deux "Le Bijou Bar", ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire la

de surveillance et de détection des accouchements présentant des complications, lesquels étaient orientés systématiquement en milieu hospitalier ; qu'en se bornant en l'espèce à constater que cette Maison

E..., demeurant ensemble "Le Plessis Saint-Martin", 41290 Vievy le Raye, 11°/ Mme F..., 12°/ M. F..., 13°/ M. G..., 14°/ Mme G..., 15°/ Mme H..., 16°/ M.

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée

Albertino X..., domicilié ..., 94700 Maisons-Alfort, contre le jugement rendu le 3 mai 2012 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (contentieux des élections politiques), le concernant ;

Jeanne, demeurant Quartier Luciole à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2020), Mme [J] a conclu avec la société Coopérative maisons [U], désormais radiée du registre du commerce et des sociétés, et représentée par un mandataire ad hoc

[I] ont accepté le devis de « fabrication d'une maison individuelle en bois massif » de la société Création bois massif, depuis en liquidation judiciaire, puis radiée du registre du commerce et des sociétés

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 novembre 2020), Mme [E] a fait construire une maison en bois par la société Archi Tendance (l'entreprise), assurée en garantie décennale auprès de la société Areas dommages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 2004), que la société X... architecteur (RA

ou meuble qui pourrait laisser présumer que quelqu'un y demeure ; au contraire, cette maison est en réparation et des ouvriers y travaillent" ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 25 août 1992 par

Z..., Bernard, Jean Raye, demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier de son père, X... Raye, et de sa mère, Renée A..., veuve Raye, 2°/ Mme K... Raye, épouse J..., demeurant ..., 3°/ M.

les 12 novembre 2009 et 29 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Claude X..., ayant été domicilié [...], décédé en cours d'instance, 2°/ à Marianne

Australes et Antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 1er juillet 1996 et ont saisi le tribunal d'instance de La Rochelle statuant en matière maritime ; Attendu que les marins

Constructions n'est intervenue que pour la main d'oeuvre, aucune fourniture de matériaux n'étant prévue dans sa prestation ; qu'enfin l'expertise démontre que la mise en oeuvre de la maçonnerie de gros

involontaires poursuivis à l'encontre de Fernand B... ne sont pas réunis ; " aux motifs que Fernand B... a, devant les services de police, déclaré " j'organisais les chantiers de construction de maison

Martine, épouse Y... Z..., - A...