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24 résultats pour « Marion MOURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01299

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

que lors de la première audience du 4 juillet 2017, elle s'était entretenue avec son client dans le cadre d'une visio-conférence ; qu'en fin d'entretien, elle s'était aperçue qu'un personnel de la maison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01579

Cassation

28 juin 2017

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28 juin 2017

Gilbert C..., ancien maire de Neuves-Maisons m'a téléphoné pour le même problème ainsi que 3 autres personnes qui n'ont pas été prévenues et qui n'ont pas donné leur accord.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... l'après-midi au domicile de Lucienne A..., qu'il gérait le quotidien de la maison et qu'elle faisait appel à ce dernier dès lors qu'elle avait des besoins pour Lucienne A... ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la

Source officielle