délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 juillet 1992, Mmes Marion

Luc Marion, demeurant 7, rue André Michel, à Montpellier (Hérault), pris en sa qualité de la liquidation des biens de la société S. de Sorro, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Yves Z... , et Mmes Julie, Marion et Emilie Z... , vise les preuves de dépôt des lettres recommandées notifiant le dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire, envoyées le 30 août 2006 à Mme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marion est née le 25 octobre

de la maison d'habitation de Boulogne, soit deux pièces qu'elle réservait à son habitation ; Que si les autres indivisaires avaient accès à la maison de Boulogne, ils ne l'occupaient cependant pas ; Qu'elle

André Marion ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire, le 4 novembre 1986, de la société Ludoparc, le Tribunal a arrêté, le 23 juin 1987, le plan

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EAR Mariotte, société anonyme, dont le siège est ..., en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Karine X..., aux droits de laquelle vient Marion

Jean Y..., demeurant ensemble "Haute Rive", route du Cellier, 44470 Mauves, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcon, dont le siège est chemin du Petit Nice, à Sathonay (Rhône),

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

W2 Londres (Grande-Bretagne), 3 / Mlle Marion Y..., demeurant ... W2 Londres (Grande-Bretagne) ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme QUETU MARIEN, ayant siège social à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), rue des Alliés,

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société anonyme Sopromic, 2 / de la société Hoechst Marion Roussel, société anonyme,