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Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 4.

d'impôt sur les sociétés et la période du 17 janvier 1996 au 31 août 1998 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (pièce 2-1) ; que la société CNC Cybernet AG, dont le siège social se situe à Zürich,

destinées à alimenter les marchés lyonnais et stéphanois ; ""pour ce faire, étaient contactés le surnommé "l'Autruche" fournisseur marocain et une personne non identifiée surnommée "le patron" basée à Marbella

(aujourd'hui décédé), il avait convoyé 360 kg de drogue largués par avion et récupérés au large de la Barbade ; que la drogue avait été ramenée à la marina d'Ayamonte en Espagne ; que Mme Julie Z... avait