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29 résultats pour « Marine PEDRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372154cd580146773f2dd1

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Protectrice, société anonyme, dont le siège est ... (8e), 2°) la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet à La Défense (Hauts-de-Seine), 3°) la compagnie The Marine

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e28

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Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Pedro P..., demeurant 3, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 20°/ de M. Christian R..., demeurant 9, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 21°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19a7

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Général Saint-Martin (Argentine), 8°) Mme Gladys XW... C..., demeurant 1879 Calle J. Serrano à Caseros Buenos Aires (Argentine), 9°) M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a93d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Pédro N..., 18 / de Mme Rosa N..., demeurant tous les trois ..., 19 / de M. Abdellah O..., demeurant ..., 20 / de M. Jacky P..., demeurant ..., 21 / de M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc29

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

établissant que la rente avait bien été constituée avec les fonds propres de la femme et ne pouvait donc constituer une contrepartie à l'abandon par cette dernière de ses droits dans les SCI Doper et Perdo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00441

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

constaté qu'un certain nombre de ces sacs étaient avariés par mouille ; que selon deux autres connaissements n° 754073137 et n° 754073120 délivrés au Havre le 5 avril 2003, la société Mitsui a chargé à San Pedro

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Fernando, Antonio GI..., 52 / Mme Maria, Adilia YG... ZU..., épouse GI..., 53 / M. Mohamed GV..., 54 / Mme Khaddouj Q..., épouse GV..., 55 / M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Marius XWS..., 310°/ Mme SW..., Camille KA..., épouse XWS..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 311°/ M.

Source officielle
CC

cr

ésenté la requête le jour même où il ouvrait une informationc/Pierre Y

61372589cd5801467741e94b

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours de l'enquête préliminaire, il est apparu que Pierre Y... entendu les 13 et 14 septembre 1988, avait exercé les fonctions d'adjoint au maire de Perros-Guirec

Source officielle