DU MARIN (Martinique), prise en la personne de son maire en exercice, 5°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PRESERVATRICE", dont le siège est ... à Fort de France (Martinique), défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet

Oscar F., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de Mme Maria F., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CARLI divorcée J..., demeurant à Carquieranne (Var), quartier de la Marine, chemin de Fréjau

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Y... se retrouvant dans l'opposition municipale ; que, sur l'article du journal Nice Matin, en date du 26 juillet 2014, M.

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), LA COUR, en l'audience publique

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

(7e) (caisse de prévoyance des marins), 5 / de la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, dont le siège est ...

: Attendu que la SCP Bonnet-Beaufranc fait grief à l'arrêt d'annuler la vente par M.

(Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant ... à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 3°/ Madame Marthe YK..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 4°/ Madame Simone XU..., demeurant

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usine du marin, dont le siège est ... à Fort de France (Martinique), en cassation

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le-Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle, première et deuxième chambres), au profit de la société anonyme Renault marine

Ali B..., marin de commerce, 3°) Mme B..., son épouse, née IBADO Mah Dirie, tous trois demeurant ..., Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond B..., quartier maître infirmier de la Marine nationale, réformé définitif, domicilié