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76 résultats pour « Marie-aude PAULET-PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372163cd580146773f355f

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Jules, Joseph B..., demeurant à Pralognan (Savoie), en cassation de deux arrêts rendus le 16 avril 1986 et le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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CC

civ3

613721abcd580146773f5de9

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

(Aude), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1992

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8b1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

3 / de Mme Pierrette X..., demeurant à Villemaur-sur-Vanne (Aube), ..., 4 / de Mme Paulette A..., demeurant à Champcharme, Aix-en-Othe (Aube), 5 / de Mme Liliane E..., demeurant à Aix-en-Othe

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61e2

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Gabrielle de D..., épouse Pierre X..., domiciliée à Narbonne (Aude), Domaine du Rivage Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit de

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb7f

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Aude), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1988, où étaient

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23d2

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

, en l'audience publique du 21 mars 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25de

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052f1

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Les Vergers, - Sur le pourvoi n° G 97-70.108 formé par Mme Paulette G..., veuve I..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a75

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Germain X..., demeurant à Davrey (Aube), Ervy-le-Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit du groupement Foncier agricole de l'Echape

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd056

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18cf

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Bernard Z..., 3°) Mme Thérèse Z... née Y..., demeurant ensemble au MESNILOT MONTIERAMEY (Aube), LUSIGNY SUR BARSE, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f205c

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Antonio X..., 2°/ Mme Y..., Clidia Neves, née Moreira, demeurant ensemble à Bar-sur-Aube (Aube), 7/4, Les Miniets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ed

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Puy-de-Dôme), 2 / Mme Paulette Y..., demeurant "La Cherelle" à Solignat-Lembron (Puy-de-Dôme), 3 / Mme Anita Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d16

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame Louise X..., demeurant à Viviers sur Artaut (Aube), défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff1e

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a65

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Jean-Pierre X..., demeurant au Centre FFC, Vielle-Aure à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), ayant déclaré, par conclusions en date du 16 mars 1989, reprendre l'instance introduite par M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f55ea

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Régis Y..., agriculteur-éleveur, demeurant Auve à Sainte-Menehould (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, saisie d'une demande forméec/M. Y

613721a9cd580146773f5c1c

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

du 31 mars 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401154

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Ricardo XV..., California, demeurant ..., 57°/ de Mme Marie-Raymonde YY..., demeurant ..., 58°/ de Mme Anne-Marie YZ..., Petit Boy, demeurant ..., 59°/ de Mme Sylvie YA..., demeurant ..., 60

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f413d

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M.

Source officielle