2008, la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Signoret (la SARL) a été étendue à la société civile immobilière Loca X...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

annexées à la cote D 103 du dossier, que les modifications de travaux étaient intervenues avec l'accord du maire de la commune (pièce n° 19) ou de son architecte; que ce dernier avait précisé que les

grand espace en terrasse aménagé autour d'une travée centrale en « T » bordée de tentes, chaque tente étant identifiée comme étant réservée par un des partenaires officiels du tournoi, selon une signalétique

N° Z 17-81.050 F-D N° 1016 CK 15 MAI 2018 REJET M.

soit au nom de la société Siguret concept, auprès de ce partenaire pour négocier et conclure les contrats d'achat pour le compte de son mandant ; que la société Siguret verse aux débats les pièces qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 12 mai 2011), que M.

suivi de la fabrication et de l'étiquetage dans les pays de fabrication ne résulte nullement de l'audition de Christian X... par la DDCCRF des Hauts-de-Seine agissant en entraide de celle du Val-de-Marne

des services du centre des Impôts des non-résidents territorialement compétent pour une adresse à Andorre ; que Pierre Y... est marié depuis le 7 juillet 1992 à Sylvie X... ; qu'il a été décidé par

[X] [R], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M.

.]                                            , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société MBS Signalétique

Le cautionnement solidaire de tous les engagements du cautionné la société Avantage Signalétique, a été souscrit par M. Q...

X... a été engagé en avril 1972 en qualité de technicien par la société Auvitec qu'il avait fondée en mars 1972 avec MM.

N° Z 22-83.347 F-N N° 50386 ODVS 14 MARS 2023 NON-ADMISSION M.

les 115 emplacements que les époux X... exploitaient sous l'enseigne "[...]" ; que, selon l'attestation du 9 novembre 2012 de Maître B..., notaire rédacteur de l'acte (procès - verbal de constat du 27 mai

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 septembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 31 mars

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024

2009 et en arrêt de travail total du 11 mai 2009 au 31 mars 2011 ; que la cour observe que la justification n'est pas apportée de la connaissance par l'employeur d'éléments médicaux couverts par le secret