la société Lacoste opérations et la condamne à payer à M.

Jean YK... et Mme Jeanine YK... née XN..., demeurant ensemble ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 21 ) de M.

; la révocation en mars 2009 de M.

droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Y... et Anne-Marie

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° H 14-23.108

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bontoux Bodin père et fils, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 mars

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : M. de X... de Lacoste

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° E 16-17.663 R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord),

vêtements, commercialise des chemises Lacoste depuis plusieurs années; qu'en 1989, la société Montaigne Distribution a informé la société Michel Swiss de son intention d'améliorer le réseau de distribution

2004, de trois pour l'année 2005 et de quatre pour l'année 2006 ; que [C] [M] fait valoir que le nombre de ces factures est mineur par rapport à son chiffre d'affaires et qu'elles

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10100 F Pourvoi n°

D... ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Anne A..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Couderc-Vorilhon, titulaire d'un office notarial "Anne-Marie

Cabirou, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq, 6 / de Mme Annie O..., demeurant Maison Au Touzia, 40230 Josse, 7 / de Mme Anne R..., demeurant A Noste, 40180 Saubusse, 8 / de Mme Martine A..., demeurant

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., demeurant tous deux chez M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte