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186 résultats pour « Marie-Anne BURON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372266cd580146773fca38

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

A..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Grillet, a donné le fonds de commerce et d'industrie de cette société en location gérance à la société Burin pour une durée

Source officielle

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CC

comm

6079d3309ba5988459c57ddd

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

converti en liquidation des biens, de la société des Etablissements Grillet (société Grillet), le syndic s'est fait autoriser par le tribunal à donner en location-gérance à la société des Etablissements Burin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11041

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

n'est pas conforme ; que l'article L. 3121-39 du Code du travail, dans sa version applicable au litige, prévoit que la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11157

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La seule circonstance qu'il ait été placé en arrêt maladie à compter du 14 mai 2014 pour cause de "burn out" et qu'un certificat médical fasse état d'un lien avec les déclarations de harcèlement moral

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301069

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

pour le plancher haut du sous-sol du bâtiment A, et que même si le maître d'oeuvre n'avait mentionné aucune malfaçon à reprendre, il avait comptabilisé vingt-neuf jours de retard du 16 février au 16 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01002

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Pour justifier de l'attitude délétère de Monsieur [I] [C] à l'encontre de ses collègues et de sa direction, l'employeur verse aux débats des mails échangés en mars 2012 mais aussi en mai 2011.

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CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 103 / Mme Marie-Christine ZU..., demeurant ... (Mayenne), 104 / Mme Annie ZG..., demeurant La Rodrie à La Gravelle (Mayenne), 105 / Mme Michèle ZR..., demeurant ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00407

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

P..., le maire de la commune de [...], qui a déclaré, le 6 avril 2016, que les jeunes du lieu de vie de la maison du Beau Louis avaient dérobé une mobylette le 14 mars 2016 ; qu'il précise avoir rencontré

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10500

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Celui figurant en pièce 70 établi à partir des comptes de la société Solutions informatiques pour les exercices clos les 31 mars 2012 et 31 mars 2013 procède à des comparaisons entre le montant des "ventes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Tout cela comme chaque année pour ce type de travaux sans aucune compensation financière ni de repos.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01104

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

A compter du mois d'avril jusqu'en juin 2015, il n'est produit aucun élément de part et d'autre, alors que le coach poursuivait sa mission et réclamait un rendez-vous de bilan le 19 mai 2015.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00109

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

mai et juin 2014, une augmentation du nombre d'arrêts de travail et de visites médicales semblant liées à des situations de stress ou de mal-être, que la direction de l'HAP n'avait donné aucune suite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00124

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

out d'origine professionnelle », « état dépressif réactionnel suite à burn out professionnel », « état dépressif réactionnel du au travail burn out » ou encore « état dépressif majeur Burn out professionnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10881

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Mission locale de Touraine, dont le siège est [.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01404

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

burn out, et que les arrêts de travail trouvent leur cause dans des faits étrangers à la prestation de travail, ayant subi une procédure de divorce.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00907

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

étaient intervenus, environ à hauteur de 4 000 euros depuis février 2016 sur un préjudice d'environ 30 000 euros selon [X] [K], qu'il indiquait que [L] [M] avait profité de sa faiblesse lors de son burn

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11090

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

out » ; qu'enfin, il ressort des témoignages des docteurs Y... et O..., d'une part, pour le premier, qu'il a constaté, à compter de l'année que Mme U... avait dû faire face à une surcharge de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10338

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[L] dans l'entreprise, puis des neuf ans de sorte que, depuis six années, ce dernier était sous-payé à cet égard de façon régulière ; en outre, à sa réclamation en ce sens le 11 mai 2011, l'employeur a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11123

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

imposé et des mauvaises conditions de travail, et qu'elle verse aux débats les certificats médicaux de ses arrêts de travail depuis le mois de janvier 2010 établis par son médecin traitant pour burn

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01479

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Prépare toi à une année plus chargée qu'en 2009.

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