des douanes et des droits indirects, partie poursuivante, contre l'ordonnance n°21 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Besançon, en date du 1er mars

N° Y 16-83.345 FS-D N° 932 ND 29 MARS 2017 REOUVERTURE DES DÉBATS M.

novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SCI DE MONDOM

[A] [K], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10276 F Pourvoi

N° K 17-82.831 F-N N° 1460 SL 16 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

N° G 17-81.932 F-N N° 1459 SL 16 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2016, dans l'information suivie du

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

A, appt 3, ZAC Saint-Lorent, 97419 La Possession, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

N° X 16-82.884 FS-P+B N° 782 JS3 29 MARS 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

Moirez, épouse X..., demeurant ensemble à Rabastens de Bigorre (Hautes-Pyrénées), rue du Foirail, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 18 mars

X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 2 mars 2018, qui, pour séquestration arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit,

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 16 mars 2018 joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M.