Z..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que, tout en réitérant, par lettre du 20 mai 2011, adressée à son associé, son intention de céder ses parts, M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° C 16-10.738 R É P

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M.

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° T 14-28.155

2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dart France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars

à la société Bpifrance financement, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai

2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

COUR DE CASSATION JT ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 NON-LIEU A RENVOI Mme ORSINI, conseiller

X..., 4°/ à Mme Marie-Line X..., 5°/ à Mme Y...

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 712 F-D Pourvoi n°

ne lui était pas imputable, que les parties avaient fait le constat de l'insuffisance de stock de linge dû aux nombres manquants du linge, que cette insuffisance entraînait des difficultés à approvisionner