Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur

novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Boussac, en l'absence de la mention d'immatriculation de cette société au registre du commerce et des sociétés ; Attendu que M.

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.

Faucher, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

(Creuse), 20 / de la société anonyme Bourssac centre, dont le siège social est à Boussac (Creuse), 21 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gargouilles à Rassuen, représenté par

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société AUGEFI,

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 mars 1995), M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mai 2012) que le groupement foncier agricole de Boussac (le GFA) a donné à bail à long

Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me GARAUD et de Me CHOUCROY, avocats

, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

France SA et Procter et Gamble France SNC, de Me Blondel, avocat de la société Molnlycke, venant aux droits de la société Peaudouce, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sèvres participations

Boussac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère Chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit agricole du Centre Ouest, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit

C'EST LE MANDATAIRE DE LA SOCIETE BOUSSAC (QUI) EST VENU LUI-MEME DEMANDER AU MAIRE SON AVIS ; QUE CELUI-CI LE LUI A FAIT CONNAITRE, EN INDIQUANT QU'IL SERAIT "DESAGREABLE ET REGRETTABLE POUR LA VILLE

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Ryziger, avocat de la société L'Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI

du 28 mars 1995, où étaient présents : M.

Boussaad, - Y...