de rejet de boues noirâtres par le canal pluvial ; que sous l'effet de l'importante quantité déversée les eaux boueuses étaient sortis du fossé, avaient gagné les eaux de l'étang à travers la zone marécageuse

Martinel, conseiller, rapporteur, assistée de Mme A..., directeur des services de greffe judiciaires au service de documentation, des études et du rapport, Mme Lemoine, conseiller référendaire et Mme Marcadeux

conseiller doyen, Mme Schmidt, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Nogues, directeur des services de greffe judiciaires au service de documentation, des études et du rapport et Mme Marcadeux

Vasseur, conseiller référendaire, rapporteur, assisté de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et Mme Marcadeux, directeur de greffe.

Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

conseiller, rapporteur, assistée de Mme Polèse- Rochard , directeur des services de greffe judiciaires au service de documentation, des études et du rapport, Mme Lemoine, conseiller référendaire et Mme Marcadeux

présidents de chambre, Mme Brouard-Gallet, conseiller, M. de Leiris, conseiller référendaire, rapporteur, assisté de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et Mme Marcadeux

Acquaviva, conseiller, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Legoherel, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et Mme Marcadeux, directeur de greffe

à Nay Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), place Marcadieu ; 5°) Monsieur Jacques A..., docteur en médecine vétérinaire, demeurant à Nay Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), place Marcadieu ; 6°) Monsieur

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Marcadet mobilier, société anonyme, dont le

Huglo , doyens, Mme Brouard- Gallet , conseiller, rapporteur, assistée de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, Mme Capitaine, conseiller et Mme Marcadeux, directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre chirurgical Marcadet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Huglo, doyens, Mme Brouard-Gallet, conseiller, rapporteur, assistée de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, Mme Capitaine, conseiller et Mme Marcadeux, directeur

PROMESSES DE VENTE A EUX CONSENTIES ET PORTANT SUR DEUX PARCELLES D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 181,50 METRES CARRES COMPRISES ENTRE LE TERRAIN, OBJET DE LA VENTE, ET LE SURPLUS DE PROPRIETE DONNANT RUE MARCADET

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.