T... pouvait facilement s'apercevoir que ses propres plans n'étaient pas respectés de même que les prescriptions du GIC BTP, que les murs enterrés ont simplement été réalisés en maçonnerie de blocs agglomérés

formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Gino X..., demeurant HLM de la Poste, bât 3, à Toulon (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Rader, demeurant ..., 2 / de la société Nouvelles résidences de France, dont le siège est ..., 3 / de l'Association syndicale Libre de Gif-sur-Yvette, dont le siège est ..., pris en la personne de

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE

Gil Y..., demeurant ...

Anglet, pris en la personne de son Président-directeur général et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la compagnie d'assurances Uni Europe GIE, dont

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Synergie et le GIE Ceten apave international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Pierre Y..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section B), au profit de M.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

siège est 38, rue des Meuniers, 92220 Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE

/ de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ..., 4 / de la société Contrôle et Prévention (CEP), dont le siège est ..., 5 / de la compagnie GIE

Strasbourg engineering, dont le siège est ..., 8 / de la société GIA Strasbourg engineering, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de M.