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DÉCISION / ECLI

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300007

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Oredan, le 20 décembre 2007, de la vente intervenue entre la société Résidences Pasteur et la société Cytise, le 20 décembre 2007, de la vente intervenue entre la société Résidences Pasteur et la société Biot

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- Acte notarié du 06/11/2015. Vendeur Mr BIGOT Christian domicilié 72 route de Lencloître 86100 CHATELLERAULT. Acheteur: Mme Cellia JAUGIN domicilié 38 rue Danièle Casanova 86530 NAINTRE. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

30/11/2015

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