Poissons, 67000 Strasbourg, 2 / la société civile immobilière (SCI) Milton, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 99-14.317 formé par la société Belles Mailles

Dès lors, à la lumière des échanges postérieurs, ce mail caractérise une rupture du contrat de travail.

aux contenus litigieux ; que les trois mis en examen n'ont pas contesté être les auteurs de ces mails ; que les mails de M.

Mme [B] fait valoir que sa demande doit être réexaminée, dans la mesure où elle a adressé ce formulaire par mail du 17 novembre 2023. Réponse de la Cour 4.

X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à

[T], l'arrêt retient qu'il ne pouvait "être accordé aucun caractère probant aux échanges de mail qui auraient été échangés le 5 juin 2015 entre un représentant de la société Les Vignobles du Châtel et

Interstrap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Maiche

inverse selon laquelle les barrettes avaient pour effet de restreindre l'ouverture des mailles, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, enfin, que l'utilisation de barrettes

[H] sur une formation management au sein de l'entreprise, des mails matinaux ou tardifs ou rédigés le week-end, dont M.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Maille Française, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

W... avait donné des instructions en ce sens ; qu'il convient d'observer que le mail envoyé le 14 février 2011 par M. N... à M.

d'appel, l'acquéreur s'était non seulement fondé sur « les termes de l'annonce de mise en vente du véhicule », mais aussi sur des « informations complémentaires sur l'état de la voiture » fournies par mail

commercial de la Thalie a été déclarée coupable de vente au déballage et condamnée à une amende de 7 500 euros ainsi qu'à la publication de la décision de condamnation ; "aux motifs propres que le mail

de l'intéressé étant inopérantes pour justifier un tel rejet ; qu'au cas d'espèce, l'avocat désigné le 28 février 2024 par Monsieur [K], prévenu à 18 heures 09 de la date du débat, a sollicité, par mail

I..., d'un échange de mails du 23 février 2012 entre Mme V... et M.

donner à son contrat de sous-traitance, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette dernière n'avait pas, en payant en 2009 plusieurs factures émises par la société BP2M et en lui adressant des mails

du 9 mai 2022, à 9h59, Mme [TX], élue CGT, envoie un mail en indiquant : Mesdames, pouvez-vous m'adresser la liste d'émargement de l'élection qui a eu lieu entre le 3 et le 6 mai 2022.

litige, et de prononcer la nullité de l'assignation délivrée aux sociétés OAT et NIF, alors « que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'il est écrit très explicitement dans un mail