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39 résultats pour « Mahamoudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100896

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Mamoudou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés

Source officielle

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CC

civ3

613723a3cd5801467740c59a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Mahamadou X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble foyer Sonacotra, appt. 31, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9c4

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Mahamadou X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre, section commerce), au profit de la société Groupe services industries

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23e9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

CAMARA, 3°/ Monsieur Mody C..., 4°/ Monsieur Mody D..., 5°/ Monsieur Yamkabou G..., 6°/ Monsieur Cheick Oumar K..., 7°/ Monsieur Boullarban J..., 8°/ Monsieur Mahamadou P..., 9°/ Monsieur

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420ab3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Mamadou ou Mahamadou, contre l'arrêt n 3 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 janvier 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01427

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

Mahamadou X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00053

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Mahamadou Y... ; que la société n'ayant pas payé deux des factures relatives à la rémunération de l'agent, M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Q..., 11°/ Monsieur Mahamadou I..., 12°/ Monsieur Bamba M..., 13°/ Monsieur Djadie N..., 14°/ Monsieur Pate N..., 15°/ Monsieur L..., Dos Santos XW..., 16°/ Monsieur Maamar XB..., 17°/ Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03366

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

Mahamadou X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 8 mars 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé et association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101308

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

D... et de Monsieur Mamoudou D..., témoignages datés du 21 octobre 2012, qui déclarent avoir vu Madame A... dans Reims avec son copain, sans aucune précision permettant de dater ces rencontres.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310141

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Mahamadou X..., 6°/ M. A... X..., 7°/ Mme Hawa X..., 8°/ M. B... X..., représenté par sa mère Mme Téné X..., 9°/ M. C... X..., représenté par sa mère Mme Téné X..., 10°/ Mme D...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00314

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Mahamadou X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 9 octobre 2012, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100959

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Mahamadou Y... ; que l'OL n'ayant pas payé deux des factures relatives à la rémunération de l'agent, M. X... et la société Ger X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01001

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

Mahamadou et X... Souleymane, selon lesquelles M. A..., leur responsable avait demandé à M. X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100810

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

totalement irréguliers se réclament des mêmes parents ne fait que confirmer le caractère peu vraisemblable de la filiation revendiquée,- en cinquième lieu, que l'extranéité du frère jumeau du défendeur, Mahamoud

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210576

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Mahamadou Z... opposable à l'employeur et d'AVOIR condamné l'employeur au paiement d'une amende civile de 3 000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'article R. 441-11 du code de la sécurité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04185

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

. ; les résultats de l'autopsie explicités lors de la reconstitution par le légiste et l'expert balistique ; la position surélevée de Mahmoudou X..., indiquée par celui-ci et son frère en haut du perron

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10152

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Mahamadou C..., médecin au centre de santé communautaire de Dakassenou au Mali ; que le premier arrêt de travail, établi le 25 octobre 2012, concerne la période allant du 25 octobre 2012 au 8 novembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00172

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Mamoudou C..., domicilié [...]                                   , 6°/ la société Evesa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation

Source officielle