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11 627 résultats pour « Magarinos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b0cd580146774178b1

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

se plaignant du fait que la société Audiences études sur la presse magazine (AEPM), après modification de son règlement le 23 octobre 2000, refuse d'intégrer ces magazines dans les enquêtes d'audience

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CC

soc

61372321cd58014677405cb9

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

de Mâcon et de Bourg-en-Bresse ne pouvait justifier une baisse de 40 % du chiffre d'affaires du magasin géré par M.

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cr

61372597cd5801467741f093

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

où elles exercent leur travail et où elles sont soumises aux conditions générales du travail des employés des grands magasins ; que la généralité des termes de l'article L. 482-1 du Code du travail ne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01184

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

S..., engagé le 29 septembre 2004 par la société Evobus France en qualité de magasinier, a été nommé, par avenant du 14 février 2005, responsable du magasin pièces de rechanges de Vitrolles, statut cadre

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soc

61372313cd58014677405177

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X... a été embauché le 19 avril 1982 par les Etablissements Suignard, aux droits desquels se sont succédées la société Rallye puis la société Casino, en qualité de magasinier, pour devenir chef de magasin

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CC

cr

61372576cd5801467741df0b

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

X... a été engagé en qualité de directeur de magasin par la SA Mothrace à compter du 9 mai 1989, et la délégation de pouvoirs qui a été signée le 7 février 1990 ; qu'aux termes de ce dernier document

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soc

6137229ccd580146773ff139

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... du 1er juin 1987 au 31 août 1987 au magasin d'Enval, puis à partir du 1er septembre 1987 au magasin de Tarare, pour préparer l'installation du nouveau centre ; que le 11 août 1989, il a été licencié

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comm

61372284cd580146773fdf4d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

sous le titre Voyager magazine ; que la société Voyager magazine a assigné pour contrefaçon de sa dénomination sociale et de la marque la société Publications Condé Nast qui au cours de l'été 1991

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soc

6137221fcd580146773fa6c5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

hebdomadaire des magasins d'alimentation, pris sur le fondement de l'article L. 221-17 du Code du travail, qui déroge à titre exceptionnel à l'obligation de donner le repos hebdomadaire le dimanche, sont

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cr

ème chambre, du 7 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Céline X

6137257fcd5801467741e417

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que la prévenue se trouvait toujours dans le magasin

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cr

6137259fcd5801467741f47c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

"La Halle aux chaussures" était ouvert au public et qu'y étaient présents un caissier, une caissière et un autre employé, et la responsable du magasin ainsi qu'une dizaine de clients ; "alors que les

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comm

61372306cd580146774047bd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre du seuil d 'entrée du magasin ont disparu"; qu'ayant constaté que l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 15 décembre 1993, contre lequel,

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soc

61372483cd5801467741620d

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

d'Annecy au magasin d'Aix-les-Bains, en application de la clause de mobilité figurant au contrat de travail, pour y assurer les mêmes fonctions (responsable de magasin) tout en étant garantie du maintien

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cr

61372651cd58014677424a06

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Intermarché, ni avoir ce jour là mis des cassettes vidéo dans le panier ; qu'il ne conteste pas non plus s'être de nouveau, le 25 novembre 2002, rendu à Prades, à proximité du magasin Intermarché ; que

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.

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soc

6137217dcd580146773f432d

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X... embauché le 1er mai 1971 en qualité de chef magasinier a été licencié le 12 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités pour

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00379

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[F] une commission de 5 % sur les ventes réalisées par le magasin Clarks de Lille, sans avoir constaté que la facturation de ce magasin avait lieu sur le secteur de l'agent, la cour d'appel a

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soc

6137231ccd58014677405889

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

commerciale fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 19 novembre 1996) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale au magasin

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soc

61372382cd5801467740ab7a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

mais également du fait d une perte de compétitivité de l enseigne Eurodif ; que la sauvegarde des parts de marché tant du magasin de Metz que de l enseigne Eurodif était très fortement susceptible d

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soc

6137250ecd5801467741a99c

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son

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