précise en outre la date à laquelle le comité central d'entreprise allait être consulté sur ce projet, en sorte qu'il ne peut être déduit dudit communiqué que la décision de fermeture des sites de Marans

textes susvisés ; 3°)"aux motifs que les procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail, au titre des relations entre Bouchers Services et les sociétés KERMENE, LUISSIER BORDAU CHESNEL et MADRANGE

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-23.893 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madrange,

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mafran, société à responsabilité limitée, dont le siège est

; que la société CAMPOFRIO MONTAGNE NOIRE sera donc condamnée à ce titre à payer à la société MADRANGE la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts ; que la société MADRANGE demande des dommages

X... ne percevant aucune rémunération des sociétés Manufrance distribution, Manufacture d'armes de Saint-Etienne, Manufrance et Pole +, il ne pouvait en tout état de cause être exonéré de l'impôt de solidarité

les marques n'avaient pas encore été vendues à Jacques Y..., Mario X... n'a pas commis le délit de contrefaçon ; "alors, d'une part, qu'il est constant que Mario X... a acquis de la société Manufrance

X... a été engagé le 19 avril 2001 par la société Madrange en qualité de directeur de clientèle marques distributeurs et promu par avenant du 2 avril 2002 directeur commercial marques distributeurs ; qu'il

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES QU'EUT ETE RESILIE, A LA SUITE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DU LOCATAIRE-GERANT, LE CONTRAT PAR LEQUEL LA SOCIETE MANUFRANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurand Gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 1985), que la société Manufrance a bénéficié de la suspension provisoire des poursuites, étant alors

223-14 DU CODE DU TRAVAIL), LES ARTICLES 39 A 1E ET 44 A 1E DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES MENSUELS DE LA METALLURGIE DE LA LOIRE DU 29 JUIN 1955, LE PROTOCOLE D'ACCORD DE LA SOCIETE MANUFRANCE

..., domiciliée [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madrange

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société Marfants

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 8 JUILLET 1981) QUE LA SOCIETE MANUFRANCE FRANCAISE D'ARMES ET DE CYCLES DE SAINT-ETIENNE (SOCIETE MANUFRANCE

. ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1980 A AUTORISE LA "SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE D'ARMES ET DE CYCLES DE SAINT-ETIENNE" (MANUFRANCE), EN

en quoi Jean X... aurait personnellement participé à la destruction de l'état boisé des terrains formant le bois de Coulange au mépris des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Marange