3°/ la société Davso 63, société civile immobilière, 4°/ la société Dieude 11, société civile immobilière, 5°/ la société Immobilière Holding, société civile immobilière, 6°/ la société Mazargue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° A 99-44.050 formé par Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant Les Enclos de la Madrague

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15e), 6°/ Le GROUPE DROUOT, dont le siège est ... (9e), 7°/ La société à responsabilité limitée Entreprise MADRU

Alain X..., demeurant la Madargue, la Croix de Fer à Riom (Puy-de-Dôme), 38/ la SARL Moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Maréchal Leclerc à la Bourboule (Puy-de-Dôme

Mme [L] [T], domiciliée les hauts de Mazargues, [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7),

Khaldoun X..., demeurant 503, Ch de la Madrague Ville, 13015 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la société civile immobilière LE FRAGONARD, dont le siège social est 8 à 14, allées Cervantes Mazargues

(Alpes maritimes), 4°) Mme Lucienne Z..., épouse A..., demeurant place Villeneuve à Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse), 5°) Mme Jeannie Z..., domiciliée chemin de l'Héritier La Madrague, Hyères Giens

la promesse de bail commercial conclu entre les parties le 14 juillet 2007, constaté que la société SECURITE EXPANSION est occupante sans droit ni titre des locaux situés à MARSEILLE, 3/5 avenue de Mazargues

Armand Y..., demeurant ..., Résidence de Provence "Le Madrague" à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

ARNAUD Y..., Traverse de la Seigneurerie, Le Hameau de Mazargues, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A... née Jeanne D..., demeurant 2.796, route de la Madrague, à Giens (Vaucluse), en cassation

avenue du Pont Lerouge, 12100 Millau, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mlle Lydie X..., demeurant 4 bis, place du Mandarous

Le reste des lieux, attenant, d'une superficie d'environ 412 m², est loué par la société Provençale de la Madrague suivant bail du 11 juin 1996. Il n'est pas visé par l'ordonnance d'expropriation.

C..., demeurant à Saint-Cyr (Var), 2, Hameau de la Madrague, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1985) que la Société de Distribution Moderne (S.O.D.I.M.), locataire d'un immeuble à usage commercial appartenant à la société immobilière Marseille-Mazargues

Y..., demeurant à Saint-Cyr (Var), 2, Hameau de la Madrague, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic

de Monsieur Jean A..., demeurant à Saint-Leu la Forêt (Val-d'Oise), 11, rue du Château de Boissy, 2°/ de Madame Z..., née Nadège A..., 3°/ de Monsieur Roland Z..., demeurant tous deux à La Madrague