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27 résultats pour « MEILLE Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372246cd580146773fb9d4

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Michel Z..., demeurant "Le Tamarack", rue de Meige à L'Alpe d'Huez (Isère), 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00509

Cassation

11 mai 2010

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11 mai 2010

août 2003, le tribunal de commerce de Paris avait arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SA CFG, maintenu la SELAFA MJA en qualité de représentant des créanciers, désigné la SCP MEILLE

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4ba

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Hugues M..., demeurant ..., 17 / de Mme Evelyne N..., demeurant 5, lotissement Croix des Noues, 53200 Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10206

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...], prise en la personne de Me X..., en qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300459

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

, condamne la SCI Les Chareins à payer la somme globale de 3 000 euros à M. et Mme X..., la somme de 1 500 euros à la société BNP Paribas et la somme globale de 1 500 euros aux sociétés Eurogroup et Meije

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00170

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

en remplacement de la société [V] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société EMT location, 7°/ à Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 7], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier