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29 résultats pour « MEILLE ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a1cd580146773ff5e2

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Paris (15e chambrec section A), au profit : 1°/ de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège est 2 place des Vosges, cedex 65, 92051 Paris la Défense 5, 2°/ de Mme Marie-José X..., ès

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CC

comm

61372320cd58014677405cac

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Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant ..., Baccarat, 54120 Ménil-Flin

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soc

6079b1979ba5988459c52a99

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Vetimod ; que cette dernière société ayant été mise en redressement judiciaire, et sa liquidation judiciaire prononcée, l'administrateur judiciaire a notifié aux salariées travaillant sur le site de Ménil

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comm

6137211fcd580146773f12ac

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine, Josiane X..., demeurant à Ménil-Flin

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soc

613723dfcd5801467740f4ba

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Hugues M..., demeurant ..., 17 / de Mme Evelyne N..., demeurant 5, lotissement Croix des Noues, 53200 Menil, 18 / de Mme Nicole O..., demeurant ..., 19 / de Mme Yvette P..., demeurant ...,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200897

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2012), que les sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer

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comm

61372246cd580146773fb9d4

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Michel Z..., demeurant "Le Tamarack", rue de Meige à L'Alpe d'Huez (Isère), 2 / de M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10206

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société MJA, prise en la personne de Me X..., ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,

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6137232fcd58014677406883

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Y..., ès qualités, sans qu'il y ait eu saisie réelle, ne pouvait donc être annulé tout au moins dans sa totalité , que l'arrêt a donc violé ce texte d'ordre public ; alors, d'autre part, que la preuve

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