Bruno B..., demeurant 2045 Cité Clémenceau à Marconnelle (Pas-de-Calais), 13°) M. Jean-Paul XX..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 14°) M. Raynald S..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 15°) M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par Mme Marion

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 juin 2022), aux termes d'un acte du 8 février 2008, intitulé « vente de fonds de commerce », la société Togo a cédé à la société Gaïa sa branche d'activité Marcon Music

l'absence de poste disponible à la date du licenciement, ce qui rend impossible le reclassement, l'employeur ne peut se voir imputer un manquement à son obligation de reclassement ; qu'en considérant, pour juger

d'huissier duquel il ressortait que des modifications des références téléphoniques de nombreux clients avaient été opérées le 11 mai 2016 sur le système informatique de la société Axa avec le numéro de matricule

renouvellement du bail par la SARL E...et que, le 6 septembre 2000, Arnaud B... avait écrit à la SARL Philippe E...pour l'informer de leur accord avec Gérard B..., qui était par ailleurs gérant de tutelle de Marion

novembre 1986, de déroger jusqu'au 31 décembre 1987 aux conditions de paiement convenues, la société Isabelle Y... a résilié le contrat le 2 juillet 1987 ; qu'elle a assigné la société JMB pour voir juger

titulaire du CAP et avoir 20 ans d'activité dans le réseau des Caisses d'épargne ; qu'elle précise enfin figurer très précisément sur la liste établie le 1er décembre 1997 sous le numéro matricule

Compte tenu de ces circonstances que nous ne maîtrisons pas nous ne pourrons pas respecter le délai fixé au 31 mai prochain ; nous vous demandons de bien vouloir vous rapprocher du vendeur votre client

Luc Z..., domicilié..., 4°/ Mme Béatrice A..., domiciliée..., 5°/ Mme Marion B..., épouse Y..., domiciliée..., contre les arrêts rendus les 5 avril et 4 octobre 2011 par la cour d'appel de Paris

Jean Régis X..., Mme Marion Y..., M. Dominique X..., M. Patrice X..., Mme Anne X..., M. Antoine X..., M. Rémi X..., M. Etienne X..., Mme Elise X..., Mme Rose X..., Mme Pauline X...

date butoir pour la réalisation des conditions qu'elle savait ne pas être réaliste compte tenu des délais non maîtrisables imposés par l'administration et dont elle était déjà informée, il convient de juger

secteur géographique et de leur clientèle de prospection, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaire sur le fondement du principe à travail égal salaire égal et de faire juger

facultés contributives du contribuable et non eu égard à ses revenus liquides et disponibles, la cour d'appel a violé l'article 1er du premier protocole additionnel précité ; 2°/ qu'en retenant, pour juger

titulaire du CAP et avoir 20 ans d'activité dans le réseau des Caisses d'épargne ; qu'elle précise enfin figurer très précisément sur la liste établie le 1er décembre 1997 sous le numéro matricule

litigieuses sont émises au nom du syndicat principal Les Cyclamens alors que celuici n'existe pas ; qu'il demande à la cour de constater l'absence de syndicat principal et, en conséquence, de dire et juger

[F] faisaient valoir que le juge des libertés et de la détention n'avait pas pu authentifier l'habilitation de l'agent matricule 56317 en l'absence d'élément d'identification dans la requête ; qu'en retenant

L'arrêt constate qu'est annexé à la notification d'indu un tableau synoptique particulièrement exhaustif mentionnant le numéro de la facture, son montant, l'identité complète et le matricule de l'assuré