(Doubs), défenderesse à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1991, où étaient présents : M.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

récupérables et doivent donner lieu à restitution en faveur des locataires ; que par conséquent, il y a lieu de condamner la société ICF LA SABLIERE à payer à Monsieur Florent Y... et à Mademoiselle Magali

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2005) et les productions, que la caisse régionale d'assurance maladie

chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Produits métallurgiques Doitteau (PROMEDO), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en dehors du cas de cession ou de cessation de l'entreprise, la cotisation complémentaire due par l'employeur à la Caisse d'assurance maladie

titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Doubs dispose que "les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie

ont formé le pourvoi n° F 22-15.342 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Fabienne Y..., domiciliée [...] 2°/ à Mme Magali Z..., domiciliée [...] 3°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie

Y... et son assureur, la compagnie SAMDA, aux droits de laquelle vient la compagnie Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama), d'une part, et la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM)

Z... » en le fondant sur la sécurité des malades, et que c'est le comité médical, qui, réuni le 25 juin 2005 à l'initiative de M. A... pour envisager les modalités de reprise de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie

d'un arriéré de complément conventionnel correspondant à cette partie ; Attendu que, pour accueillir la demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'employeur était tenu de verser au salarié malade

Raymond X..., pris en sa qualité de gérant des sociétés à responsabilité limitée Entreprise X... frères et Béton 04, et représentant légal du groupe X... à Volx, demeurant quartier Fonenouilles, villa Magali

irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 1226-10 du code du travail dispose que « lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie