Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05801), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018 , RG n° 16/05803), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05807), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05806), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 23 juin 1999 par Quentin

Quentin, - Les époux A..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Ortavant coupable de vol avec violences d'objets mobiliers sur les personnes de Jérémie X..., Aymeric A... et Quentin

F..., engagé le 1er juillet 2010 en qualité de responsable relations clients et affecté sur le site de Saint-Quentin, par la société HLM maison du CIL, aux droits de laquelle vient la société Clesence,

Patrick Y..., demeurant ..., appartement 622, 02100 Saint-Quentin, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (Section activités diverses),

suivantes : "- question principale 2, questions subsidiaires 2 et 26 ; "- question principale 4, questions subsidiaires 6 et 30 ; "- question principale 8, questions subsidiaires 14 et 34 ;

à autrui", puis à une seconde question ainsi libellé : "Est-il constant que les faits spécifiés à la question n 1 ont été commis par son ou ses auteurs avec usage ou menace d'une arme", avant d'avoir

- n° 3 : "Les coups ou violences spécifiés à la question n° 1 et qualifiés à la question n° 2 ont-ils été commis avec préméditation ?"

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été répondu positivement d'une part, aux questions n° 30 et 32 et aux questions n°1 à 3, 9 à 11, 12 et 13, 20 à 22, 23 et 24, d'autre part, aux questions

posées par le président" et le procès-verbal des débats mentionne que le président a posé et lu "les questions" résultant de l'arrêt de renvoi puis qu'il a donné lecture "des réponses faites aux questions

subsidiaire de même qu'une question spéciale ; que la réponse négative à la question principale et la réponse positive à la question subsidiaire ne rendent pas sans objet la question spéciale ; que

; question n° 2 : l'accusé Serge B... est-il coupable d'avoir commis le meurtre spécifié à la question n° 1 ?

Z..., notaire à Saint-Quentin, a vendu pour 2 200 000 francs un fonds de commerce appartenant à la société MAGGG, qui a été mise en règlement le judiciaire le 17 décembre 1985 ; que n'ayant pu obtenir

; - question n 16 : "les faits spécifiés à la question n° 10 et qualifiés à la question n° 11 ont-ils suivi les crimes spécifiés aux questions n° 1, 4 et 8 et qualifiés aux questions n° 2, 3, 5, 6 et 9