Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

Michèle, agissant au nom de sa fille mineure Marie-Lucile Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'YONNE, en date du 8 mars 1996, qui a prononcé l'acquittement d'Alain Y... pour

sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, ainsi qu'à l'interdiction, pour une durée de 5 ans, des droits civiques, civils et de famille, a prononcé la déchéance de l'autorité parentale sur sa fille Lucile

qu'elle écrit ainsi en page 11 de ses conclusions que son contrat de travail « a été rompu de manière sauvage et sans aucune contrepartie financière » après la cession par la société B... de la marque Lucia

(le notaire), la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la SCI Santa Lucia un prêt immobilier d'une durée de douze ans, dont la dernière échéance était fixée au 5 mars « 2003 » et dont le

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE LUCEL, QUI AVAIT ENGAGE GALONDE LE 2 NOVEMBRE 1971 COMME OUVRIER EBENISTE ET L'AVAIT LICENCIE LE 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucile, Alice Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une

Geneviève épouse XX..., demeurant tous à Santa Lucia di Moriani (Haute-Corse), défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : 1°) Monsieur B... Ange François, 1°) bis Madame A...

qu'en 1999, il avait caressé le sexe de la mineure deux à trois fois par semaine, s'était fait masturber par elle, l'avait fait allonger sur lui, tous deux étant nus, l'avait une fois léchée et un autre jour

commission du faux et des usages de faux qui en sont résultés, l'élément intentionnel étant établi par ses dénégations peu convaincantes et la disparition de l'argent ainsi détourné tandis que le même jour

maligne dont souffrait la patiente ait nécessairement altéré ses facultés mentales ; qu'en tout cas le docteur Z... a très bien pu penser, légitimement, que sa patiente était demeurée parfaitement lucide

Feliciano, commandant le navire Sea Star, demeurant au siège de la société Saturne Shipping of Malta, 146/1, Santa Lucia street, Valeta (Malte), pris tant en son nom qu'en sa qualité de représentant des

X... et l'accident en raison du fait qu'"il ne peut pas être affirmé que le requérant même dans un état plus lucide aurait était dans un état d'opérer une manoeuvre d'évitement", la cour d'appel a en toute

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Lucile X..., employée d'assurances, demeurant ...

CONSTATE QUE SON PRECEDENT ARRET DU 5 JUILLET 1978 AVAIT CONFIRME L'ORDONNANCE PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, STATUANT EN REFERE, AVAIT ORDONNE L'EXPULSION DE MME LUCILE

M... s'est emparé de l'expression employée par le médecin " le jugement apparaît altéré par la quérulence " pour soutenir que sa mère n'était pas lucide et qu'il y avait donc lieu d'annuler le testament

détérioration cérébrale pathologique de Lucienne A... à l'issue de son entretien, ses constatations médicales sont totalement contredites par celles du docteur I... qui a examiné Lucienne A... deux jours

attaqué et des pièces de la procédure que la lettre recommandée avisant l'avocat de la personne mise en examen de la date d'audience a été adressée à Me Cécile Z..., ..., alors que son avocat était Me Lucile