Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Sanichauf, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société de travaux et installations

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

telles pressions ; que la détention provisoire constitue l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses coauteurs ou complices ; que les déclarations fluctuantes de Luc

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société de travaux et installations

LUIS, FELIPE, A ENGAGE UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE CONTRE LES HERITIERS DE LUIS FELIPE X...

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Cossa, avocat de la société Tivoly, de Me Luc-Thaler, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme P..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

(LUCIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU EN DATE DU 14 JANVIER 1964 QUI L'A CONDAMNEE POUR PROXENETISME A 3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, 500 FRANCS D'AMENDE, 2 ANS DE PRIVATION DE DROITS CIVIQUES

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Q] et

présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Luc-Thaler, avocat de l'Office de radio diffusion télévision française et de la Société française de production et de création audiovisuelles

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société de travaux et installations

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

renseigné sur ses obligations fiscales, elle explique que les différentes hypothèses de prélèvement à la source tiennent notamment au statut de la société employeur selon qu'elle a un établissement stable

avril 1992 en Côte-d'Ivoire avec une ressortissante ivoirienne demeurant dans ce pays, l'intéressé ne pouvait, à la date de signature de ce décret être regardé comme ayant fixé en France de manière stable