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22 résultats pour « Louise HUBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101268

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

3 mai 2018

3 mai 2018

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Je vous rappelle en effet que, dès mon arrivée au foyer de vie "Louis A..." situé à Bouffémont dans le Val d'Oise, j'ai dû subir les menaces du directeur adjoint qui m'a, d'emblée, dit puis à multiples

Source officielle