X... 3 050 euros de dommages-intérêts pour non-respect de l'article L. 212-4-9 du Code du travail et de l'avoir pour l'avenir, condamné à porter à la connaissance de M.

du Port autonome de Papeete n° 10/85 du 19 avril 1985 et l'article 1er de l'arrêté n° 653/CM du 2 juillet 1985 ; 2°/ qu'en retenant que les deux postes successivement occupés par la salariée, avant et

Pas de port de charges de plus de 5 kg », même avec des réserves préconisant un poste à Paris, était un avis d'aptitude au poste d'agent d'escale ; qu'en ayant reproché à la société Middle East Airlines

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'aptitude au poste de la salariée était accompagnée des deux restrictions permanentes suivantes : station debout prolongée et port de charges supérieures à

de travail, mais apte à un poste sans port de charges lourdes, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise,

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Port-Louis alors que M.

l'esprit du plan de sauvegarde de l'emploi homologué par la Direccte conduisent à attribuer les postes disponibles aux salariés qui se sont portés candidats à un repositionnement professionnel sur ces

représentée par son administration légal sous contrôle judiciaire, Mme Claude Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de La Poste

constitué par le point fixe à savoir le Pont Rouge ; En effet contrairement aux affirmations de la société Port Croisade, l'accès à la mer depuis le poste d'amarrage livré aux époux P... est impossible

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

mais apte à un poste " sans contact avec les produits chimiques, les bains, le latex.

phase de l'activité sur ledit poste et que les gants n'étaient pas portés pendant la phase d'usinage ; que de plus, M.

Cette opération était d'autant plus défavorable à la société Transport frigo 7 – locatex que le rapport de M. M...

[E] a été engagé en qualité de responsable préparation, à compter du 2 janvier 2002, par la société [Localité 4] automobile, aux droits de laquelle vient la société A A A Locatour. 2.

de chef de chantier mais avec interdiction de port de charge de plus de 10 kilogrammes à droite, ce qui rendait nécessaire un aménagement de poste ; qu'il a été licencié le 7 août 2001 pour n'avoir pas

d'accostage à Port Camargue; Mais attendu que les griefs invoqués sont de pur fait et ne relèvent pas du contrôle de la Cour de Cassation; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à

Donne acte à la société Negma location qu'elle se désiste de son pourvoi envers la société Locacio ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 1er juin 1990, la société Negma location a donné à bail du

société A2P fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en faisant abstraction du caractère expressément "forfaitaire et intangible" conféré par les parties au poste