CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

613724ebcd580146774197b1

Cassation

9 décembre 1987

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

613725b4cd5801467741fea1

Cassation

25 février 1998

Douai a désigné, comme assesseurs de la cour d'assises du Nord, pour la session ordinaire du premier trimestre 1997 s'ouvrant le 27 janvier, Anne Z..., vice-président au tribunal de grande instance de Lille

Source officielle

6137267bcd58014677425e8f

Cassation

22 février 1989

la profession des jurés A..., B..., C..., D... n'était pas indiquée et qu'en revanche, des indications relatives à la profession exercée par ces jurés, figuraient dans l'acte de signification de la liste

Source officielle

soc

613720facd580146773effb2

Cassation

12 octobre 1989

les articles L. 162-17, R. 163-2 et R. 165-1 du Code de la Sécurité sociale ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, les médicaments ne peuvent être remboursés que s'ils figurent sur une liste

Source officielle

6137253dcd5801467741c207

Cassation

13 juin 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

6137260ecd580146774229b6

Cassation

12 janvier 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

61372507cd5801467741a611

Cassation

29 juin 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372539cd5801467741bfb0

Cassation

11 octobre 1989

rapport d'autopsie figurant au dossier de la procédure à la cote D 43 b ; " alors que le principe de l'oralité des débats faisait que le président, après les dépositions des experts, pouvait tout au plus lire

Source officielle

61372607cd58014677422695

Cassation

4 novembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

6079a83d9ba5988459c4c302

Cassation

5 mars 1986

violation de l'article 288 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt de la Cour d'assises en date du 1er février 1985 omet de constater qu'il a été procédé à l'appel des jurés inscrits sur la liste

Source officielle

613724fdcd5801467741a0c6

Cassation

6 janvier 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

République près le tribunal de grande instance de Lillec/Akidi Kasdi

613725b8cd5801467742006a

Cassation

3 février 1999

statuer sur les poursuites diligentées contre le demandeur, dans l'attente d'une décision définitive dans l'instance dirigée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Source officielle

écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

6137269ecd580146774271ae

Cassation

4 octobre 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300463

Cassation

7 avril 2010

, ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Axelle et de la SCP Pellier-Ferrari, ès qualités ; les condamne, ensemble, à payer aux époux X..

Source officielle

6137252ecd5801467741ba51

Cassation

22 novembre 1989

prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "et alors, en toute hypothèse, que les mentions du procès-verbal ne permettent pas de vérifier si, dénoncé comme expert et figurant sur la liste

Source officielle

613724ffcd5801467741a1f7

Cassation

11 juillet 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372600cd580146774222ff

Cassation

31 janvier 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

6137256acd5801467741d853

Cassation

2 octobre 1997

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare Maurice Y... coupable du chef de remise au dépositaire d'une liste

Source officielle

613725a8cd5801467741f908

Cassation

8 octobre 1997

aux débats et au délibéré, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, mais sans préciser la composition de la cour d'appel lors de son prononcé ; "alors que si le magistrat délégué, pour lire

Source officielle

Page 2 sur 10

← Précédent Suivant →