Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2023), la société sénégalaise Société de cultures légumières - SCL (la société SCL) a confié le transport maritime entre le port de [Localité 11] (Sénégal

Gérard X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Bank Leumi Le Israël, dont le siège est

quant à elle, à souscrire une assurance garantissant le remboursement éventuel de ce prix et à ouvrir un compte sur lequel celui-ci serait bloqué ; que la société Melair a donné l'ordre à la banque Leumi

18 septembre 2018 avait statué à la fois sur la compétence, mais également au fond, notamment en fixant des créances du salarié appelant au passif de la liquidation judiciaire de la société Trouve Leclair

18 septembre 2018 avait statué à la fois sur la compétence, mais également au fond, notamment en fixant des créances du salarié appelant au passif de la liquidation judiciaire de la société Trouve Leclair

J... et Mme S..., pour le prix de 180 000 euros ; qu'estimant que cette vente avait été réalisée grâce à son intervention, l'agent immobilier a assigné les sociétés L'Escorial et J...leali en paiement

X... à la banque Leumi-Israël sur un compte personnel de M. C...à la Banque of America ; que M.

dite SCL, 2°/ à la société Swiss Re International SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3], subrogée dans les droits de la Société de cultures légumières dite SCL, 3°/ à la

dirigeants de la société Française pour le commerce des huiles et oléagineux (la société), se sont rendus cautions solidaires pour l'ensemble des engagements souscrits par cette société auprès de la Banque Leumi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 décembre 1998 par Me Guinard au nom de la SCEA Gebé Lebomi dont le siège est

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Leclair

premier moyen du pourvoi principal du comité d'établissement de la société Gimas Roissy, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et le moyen unique du pourvoi incident de la société Groupe Leclair

Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société des Transports Leclair et compagnie : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 janvier 1987), que M.

X..., soutenant que la parcelle ZE 68 dont il a été exproprié au profit de la commune de Saint-Sornin-Leulac n'avait pas reçu dans le délai de cinq ans la destination prévue par la déclaration d'utilité

eu égard à l'étendue de la cassation qui va être prononcée, de rejeter les demandes de mise hors de cause sur le seul pourvoi n° G 11-26. 961 de la société marseillaise de Crédit et des sociétés Bank Leumi

Lemullier, bailleur, les a assignés le 11 avril 1995 en fixation du loyer déplafonné ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de déplafonnement et de fixer le loyer

chercheurs et le directeur de l'IUT bat son plein ; le physicien s'était résolu à ce mouvement de protestation afin de dénoncer de graves dysfonctionnements qui auraient eu pour cadre le laboratoire Lemi

Abdeslam X..., demeurant La Montagne, 82290 Montbeton, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la SCEA Gébé Lebomi, dont le